Ville de Ferrette

Etat Civil


Pour vous permettre d'effectuer vos démarches d'Etat Civil et simplifier vos recherches, veuillez vous reporter au tableau ci dessous :

Pour toutes les autres démarches (carte grise, permis de conduire, achat/vente de véhicule, papiers militaires... consultez le site de l'administration http://www.service-public.fr/

Dans tous les cas, le secrétariat de la Mairie reste à votre entière disposition pour vous donner des renseignements complémentaires

ACTE DE L'ETAT CIVIL

OU S'ADRESSER  

EN SAVOIR PLUS

(http://www.service-public.fr/ )

Carte d'Identité

Mairies qui disposent du dispositif de recueil des données

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Passeport

Toutes les mairies qui disposent du dispositif de recueil des données

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Naissance
(déclaration de)

Mairie du lieu de naissance

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Extrait d'acte de NaissanceMairie du lieu de naissance

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Extrait d'acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

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Mariage civil

Mairie du domicile

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Décès

Mairie du lieu de décès ou maire du dernier domicile

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Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Au greffe du Tribunal d'Instance de votre lieu de résidence

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Livret de Famille

Mairie du mariage ou mairie du domicile

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Certificat de concubinage

Mairie du domicile

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Certificat d'hérédité

Mairie de votre choix

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Certificat de Nationalité Française

Tribunal d'Instance compétent du lieu de son domicile

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Formalités de succession

S'adresser à un notaire

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Extrait de casier judiciaire

voir site ci-contre

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