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 Samedi, 27. Mai 2017 19:35
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Syndicat intercommunal à vocations multiples

SIEGE :

Mairie de Vieux Ferrette rue de l'Église 68480 Vieux Ferrette  Tél 03.89.40.40.60

COMPOSITION :

Le syndicat intercommunal créé par arrêté préfectoral du 21 mai 2002, est le résultat d'une volonté politique, des conseillers municipaux de Ferrette et de Vieux Ferrette qui ont décidé de mettre en commun un certain nombre de compétences.

Cette mise en commun de moyens s'imposant par la logique des choses en raison de la situation géographique et le contexte socio-économique des deux communes. La mise en commun de certaines structures, moyens de matériel, de personnel, ne peut qu'augmenter les possibilités d'action et à moindre coût tout en préservant le particularisme et l'identité de chaque commune. Cette mise en commun permet aussi une adaptation du document d'urbanisme pour être en conformité avec le SDAU, afin de créer une zone d'activité d'environs 5 ha. Le SIVOM est administré par un comité directeur dans lequel chacune des deux communes est représentée par 9 délégués désignés par les conseils municipaux respectifs.

MEMBRES DU COMITE :

Président :  MALYSZKA Pascal

Vice-président : COHENDET François

Ferrette Vieux Ferrette
 COHENDET François
 BIR Muriel
 DANDOIS Bernard
 BLENNER David
 DILLIER Thierry
 HELL Stéphane
 FLORY Christian
 MALYSZKA Pascal
 HEMMERLIN Roger
 ORTSCHEID Nicolas
 MARTIN Hugues
 SCHWEITZER Emile
 RABAULT Corinne
 SORROLDONI Gilbert
 RUETSCH Vincent
 TSCHAMBER Julien
 ZIPPER Jean
 ZURBUCH Jean-Paul

COMPÉTENCES DU SIVOM :

1. Le réseau câblé de vidéo-communication :

Assure la pérennité du réseau câblé de vidéo-communication des communes membres du syndicat et sa gestion sous la forme d'une régie intercommunale.

2. L'assainissement :

Comprend la collecte, le transport et le traitement des eaux usées des communes membres.

3. La zone d'activité :

Le syndicat est chargé de l'acquisition, de la viabilisation, de la commercialisation, de la gestion et de la maintenance des terrains nécessaires. Son implantation se situe sur le ban communal de Vieux Ferrette selon les dispositions du PLU (Plan Local d'Urbanisme) où elle figure en emplacement réservé. L'emprise de la zone est imputée sur la superficie accordée à Ferrette pour son développement par le SDAU/SCOT du Sundgau

BUDGET :

Le budget général tire ses ressources de la participation des communes membres calculé au prorata du nombre d'habitants, des subventions de l'État, du Département, et autres collectivités, organismes ou établissements publics des dons et legs et du produit des emprunts. Le réseau câblé de vidéo-communication, l'assainissement et la zone d'activités sont gérés par des budgets annexes.

Après plusieurs années de bon fonctionnement et en bonne intelligence du SIVOM, nous pouvons tirer un bilan plus que positif de cette coopération entre deux cités complémentaires. L'avenir pourrait s'envisager avec une mise en commun d'autres compétences afin d'assurer une harmonisation dans le développement de nos deux communes tout en évitant les dérapages financiers et une extension anarchique.

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Publié le: Mercredi, 20 Juin 2007 (8541 lectures)
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