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Responsable du service Communication : Claire Zimmermann

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Toute reproduction est soumise à autorisation, conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Cette règle comporte une exception concernant les discours des élus, prévue par l’article L.122-5 du même code.

1. Contenus présents sur le site

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Ils ne peuvent pas être reproduits librement sans mention de la source.

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2. Exception des discours des élus

Conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les discours prononcés dans un cadre public peuvent être diffusés à des fins d’information d’actualité.

Cela concerne notamment les discours prononcés dans les assemblées politiques, réunions publiques ou cérémonies officielles.

La reproduction, partielle ou intégrale, est autorisée sous réserve de mentionner :

  • le nom de l’auteur
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3. Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques

La Ville de Ferrette a désigné une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques.

Responsable :

Jean Zipper
46, rue du Château
68480 Ferrette
Téléphone : 03 89 40 40 01
Email : contact@ferrette.fr

En cas d’absence :

Cecile Crosse
46, rue du Château
68480 Ferrette
Téléphone : 03 89 40 40 01
Email : contact@ferrette.fr

4. Traitement des données personnelles

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Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes.

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  • par courrier : Service Communication, Mairie de Ferrette, 46, rue du Château, 68480 Ferrette

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