Les anciens privilèges de la ville de ferrette

Bâtie au pied du château dès le début du XIIe siècle, Ferrette est de création plus récente que le village de Vieux-Ferrette (Altpfirt). Entre 1123 et 1190 la petite ville est entourée d'une enceinte murée directement reliée aux fortifications du château. Plus tard un faubourg, du vieux français fors signifiant hors, s'érige en dehors des murs.

La ville est dotée de privilèges considérables remontant à la première dynastie des comtes. Les comtes ont abandonné à la ville, comme ils l'ont fait pour Belfort, Altkirch, Thann et Ensisheim, quelques-uns de leurs droits afin que la municipalité puisse subvenir aux dépenses de construction et d'entretien des enceintes.

Dès 1208, Frédéric II, le 4e comte, dote la ville du régime municipal. Une série de droits, libertés, franchises, us et coutumes sont par la suite établis sous forme de lois par des chartes communales. Après 1324 lorsque le comté de Ferrette passe aux mains des Habsbourg, c'est la Maison d'Autriche qui confirme et augmente tous ces privilèges.

Ainsi en 1393 l'archiduc Léopold octroie aux Ferrettiens le droit d'envoyer leur gros et petit bétail sur tous les pâturages, terrains vagues (Almenden) et forêts dépendant de la totalité du baillage.

En 1406, Catherine de Bourgogne, à laquelle le comté de Ferrette avait été engagé par l'archiduc Léopold, ainsi que les archiducs Ernest et Frédéric, en 1427 confirment aux Ferrettiens les droits qu'ils ont reçus de leurs prédécesseurs, les comtes de Ferrette et autres régnants de la famille d'Autriche.

Les privilèges accordés en 1442

En 1442, Frédéric, prince d'Autriche et empereur germanique, accorde aux gens établis près du château de Ferrette, les franchises suivantes afin qu'ils puissent rebâtir la petite ville d'en-haut alors ruinée :

  • le droit pour tous les habitants d'envoyer leur gros et petit bétail à la pâture sur les chemins et dans les champs voisins à un mille de distance de la ville,
  • le droit de prendre dans les forêts des cinq bans entourant la ville (Vieux-Ferrette, Bendorf, Ligsdorf, Sondersdorf et Bouxwiller) l'affouage (bois de chauffage), le marnage (bois de construction), et le panage (mener les porcs dans la forêt pour les nourrir de glands et de faînes),
  • le droit d'établir dans la ville, un grenier à sel. Ferrette se procure le sel en Suisse, au Tyrol puis en Lorraine, et le revend à son profit. Tous les habitants du comté sont tenus de s'y approvisionner sous peine d'une amende. Avec les revenus de la gabelle, la ville paie tous ses agents à l'exception du veilleur de nuit et du maître d'école qui sont pris en charge par le baillage. Le débit du fer est réuni à celui du sel et privilégié de la même façon,
  • le droit d'avoir le débit exclusif du pain et de la viande (le droit de mouture et de boucherie appartient habituellement au seigneur dans toute l'étendue de ses domaines), ces deux denrées ne pouvant être vendues que le jour du marché dans la ville d'en-haut,
  • le droit de mettre en vente tous les ans quatre foudres (tonneaux de très grande capacité) de banvin, deux à la Pentecôte et deux à Noël, et de vendre le pot un denier plus cher que le prix courant. Le banvin est un droit réservé au seigneur de vendre seul du vin au détail dans ses terres, pendant un temps donné, ordinairement 40 jours,
  • la faculté d'employer, aux besoins de la ville, les produits du grenier à sel et du banvin,
  • l'exemption de tous les péages (Zoll) pour les habitants présents et à venir de la ville,
  • le droit d'avoir un conseil constitué par le bailli de Ferrette avec des bourgeois de la ville,
  • le droit pour ceux qui viendront s'établir dans la ville, de ne devoir ni taille (impôt prélevé arbitrairement par le seigneur sur les roturiers de son domaine, en contrepartie de sa protection), ni autres services ou corvées en dehors de la ville,
  • le droit d'avoir dans la ville, leurs justices, marchés et foires, comme par le passé, avec les mêmes privilèges dont jouissent les autres villes des Etats héréditaires d'Autriche.

En 1453, c'est l'archiduc Albert qui reconfirme ces droits, franchises et grâces.

En 1458, l'archiduc Sigismond accorde à la ville de Ferrette tout le produit annuel de l'Umgeld (impôt seigneurial perçu sur la vente du vin au détail au taux d'un denier par pot) et de la Heumenin (impôt perçu sur le voiturage du foin), à charge de l'employer, sous la direction du bailli, à la reconstruction de la ville haute, des murs et des portes.

Les foires et marchés

En 1491, l'empereur Maximilien confirme à la ville le droit de tenir quatre grandes foires annuelles (les lundis de Pâques, de la Pentecôte, de la Nativité et de la Saint-Nicolas) ainsi qu'un marché hebdomadaire le mardi.

Les sujets du comté doivent y amener leurs produits (volailles, œufs, légumes, grains et bestiaux) et ne les vendre et les acheter qu'à cet endroit, sous peine d'amende et de confiscation.

Les droits sur les bancs des marchands, sur le pesage et le mesurage des marchandises reviennent également à la ville.

Les marchands et merciers étrangers sont écartés du marché hebdomadaire et ne peuvent déballer que les jours de foire, ce qu'ils font dans le Kaufhaus face à la fontaine de la ville haute (actuellement Gîtes des Fontaines au 6, place des Comtes).

En 1507, l'archiduc Maximilien accepte la charte accordée par l'empereur Frédéric en 1442 en spécifiant cependant que la ville de Ferrette ne devra user des forêts des cinq villages limitrophes qu'avec modération et en ne prenant pour bois d'affouage aucun arbre fruitier.

Confirmation des privilèges

De 1519 à 1522, Charles Quint confirme les privilèges antérieurs de Ferrette de même que l'archiduc Ferdinand en 1567 et l'empereur Rodolphe en 1599.

Ils invitent tous les membres du Conseil à prêter serment au bailli avant de prendre possession de leurs fonctions.

Enfin en 1667, le Duc Charles de Mazarin approuve tous les privilèges qui précèdent avant de les soumettre à l'agrément du roi de France, Louis XIV.

Conclusion

Les Ferrettiens, au cours des siècles passés, ont donc réussi, avec ténacité, à s'affranchir de différents impôts, taxes et corvées imposés par leurs seigneurs successifs.

Ce sont surtout les archiducs d'Autriche qui leur ont octroyé des droits en reconnaissance de leur loyauté et dévouement, de leur piété et de leur honnêteté (Wegen der Treue, Frommigkeit und Ehrbarkeit der Pfirter).

Il est vrai que pendant les luttes sanglantes de cette époque, les Ferrettiens, réputés pour leur bravoure et leur courage, combattirent constamment aux côtés de leurs seigneurs, sous leur légendaire bannière aux deux bars.

Roland Vogel

Sources

  • Edouard Bonvalot, Coutumes de la Haute-Alsace dites de Ferrette, 1870.
  • Hippolyte Vogelweid, Ferrette et ses environs, 1892.

Illustration
Ferrette Sundgau