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Révision du POS et élaboration d'un PLU : Concertation préalable  
Sujet: Actualités
Dans le cadre de la révision du POS et sa transformation en PLU, la mairie à ouvert la concertation préalable (selon les dispositions de l'article L.300-2 du code de l'urbanisme) et vous pouvez consulter les documents provisoires du dossier.


Pour consulter le PADD (carte graphique) : cliquez ici
Pour consulter le PADD écrit : cliquez ici
Pour consulter le projet de règlement : cliquez ici 
Pour consulter le rapport de concertation arrêté : cliquez ici
Pour consulter le projet de plan de zonage 1000 : cliquez ici
Pour consulter le projet de plan de zonage 2500 : cliquez ici
Pour consulter le plan des servitudes publiques : cliquez ici

Les documents papiers sont consultables en mairie et un registre est à la disposition du public 

 

Démarche pour raccorder un logement au réseau d'électricité

 

Pour demander le raccordement d'une nouvelle construction au réseau public d'électricité ou pour déplacer un compteur déjà installé, il faut en faire la demande au gestionnaire de réseau. Le dossier peut se compléter en ligne, le demandeur pourra ensuite y apporter les documents permettant d'estimer les travaux (plan de masse, plan de situation) ainsi que l'autorisation d'urbanisme et la puissance souhaitée. Dans le cas d'un nouveau raccordement, une fois les travaux réalisés, le demandeur devra obtenir le certificat de conformité et ouvrir le compteur d'électricité à son nom pour que la mise en service du compteur soit faite et que le logement soit fourni en électricité. Pour faciliter cette démarche, il pourra se munir du numéro de PDL communiqué par le gestionnaire de réseau. Dans le cas d'un déplacement de compteur, on prévoira une coupure de courant le temps de l'intervention, par mesure de sécurité.

 

 

Liens utiles

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Mairie de Ferrette

46, rue du Chateau
68480 Ferrette

03 89 40 40 01

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